Accueil Domaines d’intervention
Conseil juridique et défense en justice
L’accompagnement du cabinet couvre l’organisation des relations contractuelles et sociétaires, la protection de l’entreprise et du patrimoine et la défense dans les procédures judiciaires. Le conseil préventif et le contentieux sont assurés par le même cabinet : les choix de négociation sont aussi pesés au regard des litiges possibles, et la stratégie contentieuse tient compte des intérêts économiques et patrimoniaux en jeu.
Contrats commerciaux, marchés de travaux et sous-traitance
Le cabinet intervient dans la négociation, la rédaction et la révision de contrats commerciaux, d’accords de fourniture, de distribution et de collaboration, ainsi que de contrats d’entreprise et de sous-traitance. L’examen porte sur la définition des prestations, le prix, les garanties, les paiements, les responsabilités et les conditions de fin de la relation.
Pendant l’exécution, l’assistance s’étend aux réclamations pour inexécution, aux demandes de paiement, aux modifications et aux réserves, ainsi qu’aux démarches amiables et judiciaires qui en découlent. Pour les marchés de travaux, le cabinet traite les aspects juridiques des procédures d’attribution et de l’exécution du contrat.
Droit des sociétés, holdings et opérations exceptionnelles
L’activité porte sur l’organisation des sociétés et des groupes, les relations entre associés, la répartition des pouvoirs et les instruments de gouvernance de l’entreprise. Le cabinet intervient dans la préparation des accords entre associés, l’examen des statuts et des pactes d’associés ainsi que dans la constitution de holdings et les réorganisations, en lien avec les professionnels chargés des formalités notariales et des aspects fiscaux et financiers.
L’accompagnement comprend les acquisitions, les cessions de fonds de commerce ou de branches d’activité, les apports, les fusions et les scissions. L’examen documentaire, l’évaluation des risques et la négociation des accords sont menés en fonction des objectifs de l’opération et des intérêts des parties représentées.
Conformité, modèles d’organisation et relations avec l’administration
Le cabinet aide l’entreprise à évaluer les risques juridiques liés à son organisation et à élaborer ou mettre à jour les modèles prévus par le décret législatif italien n° 231/2001. Le travail porte sur les domaines sensibles, les protocoles, les flux d’information et les règles internes, en fonction des caractéristiques de l’entreprise.
L’assistance comprend les demandes d’inscription et de renouvellement sur les « white lists » des préfectures italiennes, la collecte et l’examen des pièces et les relations avec les services compétents. Dans les procédures administratives intéressant l’entreprise, le cabinet prépare les demandes, mémoires et observations et examine les griefs et les décisions reçus.
Droit pénal des affaires, saisies et confiscations
Le cabinet assure le conseil et la défense dans les procédures pénales liées à l’activité de l’entreprise et dans les affaires qui touchent à la libre disposition des biens. Une attention particulière est portée aux saisies conservatoires et probatoires, aux décisions tendant à la confiscation directe ou en valeur et à la protection des personnes dont les droits sont affectés par la mesure.
La défense part de l’examen de la décision et des pièces de la procédure, en particulier des conditions de la mesure, du rattachement des biens et des voies de recours ou de révision. L’assistance couvre également les mesures de prévention personnelles et patrimoniales et les procédures relatives à la responsabilité des personnes morales au titre du décret législatif italien n° 231/2001.
Cour européenne des droits de l’homme
Le cabinet examine les affaires susceptibles de relever de la Convention européenne des droits de l’homme et de ses Protocoles, et se charge de l’évaluation et de la préparation des requêtes devant la Cour de Strasbourg. L’activité peut porter sur des questions issues de procédures civiles, administratives ou pénales, avec une attention particulière aux mesures patrimoniales, à la protection de la propriété et aux garanties du procès.
L’examen prend en compte les décisions nationales, les recours exercés et les conditions de recevabilité. Il est mené sur le déroulement concret de la procédure et sur les pièces disponibles, avant de décider d’une éventuelle requête devant la Cour.
Relations internationales et dommages corporels
Les opérations et les litiges entre l’Italie et les États-Unis sont présentés dans la rubrique dédiée. Pour les accidents mortels, les blessures graves et la responsabilité médicale, la rubrique Particuliers et familles décrit l’accompagnement en matière d’indemnisation et le concours des experts techniques et médico-légaux.