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Accompagnement juridique dans les relations entre l’Italie et les États-Unis
Les opérations qui concernent l’Italie et les États-Unis exigent d’en apprécier les conséquences juridiques dans les deux pays. La création d’une société, le lancement d’une collaboration commerciale ou la conclusion d’un contrat peuvent avoir une incidence sur des obligations, des responsabilités et des moyens de protection régis par des systèmes juridiques différents.
Depuis ses bureaux opérationnels de Corigliano-Rossano et de Las Vegas, Salcina & Partners accompagne les entreprises italiennes intéressées par le marché américain et les entreprises américaines qui souhaitent exercer ou investir en Italie. L’accompagnement porte aussi bien sur la préparation de l’opération que sur l’exécution des relations et la gestion des litiges, en coordination avec les professionnels mandatés dans chacun des deux pays.
Investissements et structures sociétaires
Le cabinet examine la structure juridique de l’opération, les relations entre les personnes concernées et la documentation préliminaire. Pour les investissements en Italie, l’intervention couvre les aspects contractuels et sociétaires et la coordination avec les compétences notariales et fiscales nécessaires.
Pour les projets tournés vers les États-Unis, l’examen des aspects italiens est coordonné avec l’assistance fournie par les professionnels compétents pour les aspects américains. L’objectif est de définir les accords et les responsabilités en tenant compte des conséquences de l’opération dans les deux systèmes juridiques.
Contrats et relations commerciales
L’accompagnement porte sur les accords de collaboration, de distribution et de fourniture, les contrats commerciaux et les documents préparatoires. Une attention particulière est accordée à la définition des prestations, aux garanties, aux paiements et aux clauses relatives à la loi applicable et au règlement des litiges.
La négociation est conduite en tenant compte des besoins de l’entreprise et des modalités d’exécution de la relation, afin de réduire les incertitudes contractuelles et de choisir les moyens de protection les plus adaptés.
Réclamations et litiges
Lorsqu’un différend survient, le cabinet examine les documents, les obligations souscrites et les recours disponibles. L’analyse porte sur la compétence des autorités concernées, les clauses contractuelles et la nécessité éventuelle d’actions coordonnées dans les deux pays.
L’assistance amiable et contentieuse est organisée en fonction du litige, en lien constant avec le client et avec les professionnels qui interviennent à chaque étape.
La relation avec le client
La mission précise les prestations demandées, les professionnels concernés et leurs responsabilités respectives. Le client dispose d’un interlocuteur unique au sein du cabinet, qui coordonne les travaux et les professionnels concernés, afin que les différents aspects de l’opération ne soient pas traités sans vision d’ensemble.
La formation du fondateur à la William S. Boyd School of Law de l’University of Nevada, Las Vegas complète son expérience d’avocat italien dans l’analyse des relations juridiques entre les deux pays.